" Pass Sanitaire" ? ? ?

websitebuilder • 23 juillet 2021

Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?
Où le « pass sanitaire activités » est-il obligatoire ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire. 


Exigé à compter de 12 ans, une preuve de vaccination ou un test PCR négatif est à demander à la clientèle


Trois preuves sanitaires sont acceptées :

  1. une vaccination avec un schéma complet et le délai nécessaire post injection finale
  2. Un test PCR négatif de moins de 48h
  3. Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.


Exigé depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.  (voir la liste des lieux)

le Pass sanitaire changera début août, le seuil de 50 personnes sera supprimé et le pass sanitaire s'appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux.


 L'accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au Pass sanitaire, sauf pour leurs lieux de restauration et de convivialité.


Pour les professionnels de l’événementiel :


Une personne doit être habilitée pour faire le contrôle des « Pass sanitaire » vérification/lecture, en local, avec l’application TousAntiCovid Verif
pour s’assurer l'authenticité des "Pass" .


En cas de manquement aux règles relatives liées au Pass sanitaire :

  • la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).



Vérifier les passes sanitaires avec TousAntiCovid Vérif 
TousAntiCovid Verif l'application pour vérifier les passes sanitaires


sur Google Play ou l'App Store

En tant que gérant ou responsable, si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.



                    Francis Sarlin 
Directeur Commerce & Artisanat 
Agglomération du Grand Sénonais 
06 08 78 07 77 / 03 86 65 89 44  
         Yvelise Ameline
Manager de commerce
Agglomération du Grand Sénonais  

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