RÈGLEMENT DE L'APPEL À CANDIDATURES

 EXPLOITANTS POUR LE "BAR DU MARCHÉ COUVERT DE SENS"

La Ville de Sens souhaite dynamiser son cœur de ville et renforcer l’attractivité du Marché Couvert en confiant l’exploitation du Bar du Marché à des professionnels locaux.
Ce lieu a vocation à être un espace de convivialité, de partage et de mise en valeur des produits du terroir, en synergie avec les commerçants du Marché Couvert.

Période d’exploitation : du 9 mai au 28 novembre 2026 inclus
Jours et horaires : tous les samedis de 8h00 à 13h00
(Une ouverture le vendredi pourra être envisagée selon la demande et l’affluence.)

Article 1 – Objet de l’appel à candidatures

La Ville de Sens lance un appel à candidatures afin de sélectionner un ou plusieurs exploitants chargés d’assurer l’exploitation du Bar du Marché Couvert sur la période indiquée.

Éligibilité : l’appel est réservé exclusivement aux professionnels immatriculés exerçant une activité de bar, restauration et/ou cave à vin, sur le territoire de la commune de Sens (89).

Article 2 – Engagements des exploitants

Les exploitants retenus s’engagent à :

1. Proposer une offre de qualité : carte attractive (boissons chaudes/froides, collations légères), privilégiant la convivialité et, autant que possible, les produits locaux.
2. Respecter la réglementation :

• Le degré d’alcool des boissons proposées ne doit pas excéder 18° ;
• Respect des règles relatives à la vente de boissons (notamment interdiction de vente aux mineurs, affichages obligatoires, prévention de l’ivresse, etc.).

   3.  Créer des synergies avec le Marché Couvert : collaboration active avec les commerçants (exemples : planches de dégustation à partir de produits des étals voisins, mises en avant thématiques), participation à l’animation globale du site.

Article 3 – Matériel et équipements mis à disposition

La Ville met à disposition, les équipements suivants :

• Cave à vin, réfrigérateur, machine à glaçons
  (débit limité : l’exploitant doit prévoir un appoint de glace en cas de forte affluence) ;
• Lave-vaisselle, micro-ondes, salamandre, cafetière.

Responsabilités :

• La Ville ne pourra être tenue responsable en cas de panne ou dysfonctionnement du matériel.
• L’exploitant s’engage à signaler immédiatement tout problème au service gestionnaire.

À la charge de l’exploitant : vaisselle, petit matériel de service, consommables ( serviettes, sacs poubelle, produits d’entretien compatibles, etc.) et approvisionnements.

Article 4 – Conditions financières

Dans une volonté de soutien au commerce local et à l’animation du marché couvert, la mise à disposition du Bar et de ses équipements est effectuée à titre gracieux.

Article 5 – Modalités de dépôt des candidatures

Les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie dématérialisée :

• Site internet : www.commerce-artisanat.fr
  Rubrique : « Appel à candidatures – Bar du Marché Couvert de Sens »
• Date limite de dépôt : dimanche 26 avril 2026 à 23h59

Tout dossier transmis hors délai ne pourra pas être examiné.

Article 6 – Processus d’attribution

Un comité de sélection examinera les dossiers recevables.
À l’issue de l’instruction, le service Commerce & Artisanat établira un calendrier prévisionnel avec les exploitants retenus, afin d’assurer une rotation équitable sur l’ensemble de la saison.

Les dossiers recevables seront examinés par le comité de sélection le lundi 27 avril 2026. Les résultats seront notifiés par email à l’ensemble des candidats à partir de 17h00.

La Ville se réserve la possibilité de ne retenir aucune candidature si les conditions ne sont pas réunies.

Article 7 – Pièces obligatoires à fournir

Tout dossier incomplet sera refusé. Les pièces suivantes sont obligatoires :

• Extrait K-bis de moins de 3 mois ;
• Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) en cours de validité ;
• Copie du permis d’exploitation en cours de validité.

Article 8 – Obligations, discipline et hygiène

1. Assiduité : respect strict du calendrier validé et des horaires d’ouverture.
2. Remplacement : en cas d’imprévu, l’exploitant doit organiser son remplacement par un autre professionnel éligible, sous réserve de l’accord du service Commerce & Artisanat.
   Toute absence non justifiée ou manquement répété pourra entraîner l’exclusion du dispositif.
3. Hygiène et propreté : le bar et le matériel doivent être restitués en parfait état de propreté après chaque service.
4. Règlement applicable : l’exploitant est soumis au règlement intérieur général des marchés de la Ville de Sens.

Article 9 – Communication et image

L’exploitant s’engage à valoriser sa présence au Marché Couvert via ses propres canaux de communication (réseaux sociaux, affichage, supports de diffusion, etc.), afin de maximiser la fréquentation du site, dans le respect de la réglementation applicable à la communication commerciale.

Article 10 – Acceptation et résiliation

Le dépôt de candidature vaut acceptation du présent règlement et du règlement général des marchés de Sens (disponible en annexe ou sur demande).

La Ville de Sens se réserve le droit d’annuler une mise à disposition sans justification, sous réserve d’un préavis de deux (2) semaines, sauf :

• cas de force majeure ;
• manquement grave de l’exploitant (résiliation immédiate possible).

Renseignements complémentaires

Email : commerce-artisanat@grand-senonais.fr
Contact : Madame Peggy Cherel – 06 16 20 14 43